J.O. Numéro 266 du 16 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)


NOR : ECOI0100586A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 octobre 2001, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :
M. Bai (Jérôme).
M. Chrupek (Thierry).
Mme Demol (Régine).
Mme Magnier (Céline).
M. Riquart (Mathieu).
M. Van Hoecke (Charles).
Mlle Xhaard (Charline).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article L. 514.5 du code de l'environnement.